Le ministre de l’Urbanisme et de l’Habitat, Crispin Mbadu, se conforme strictement aux instructions données par le Président de la République lors de la 3ème réunion du conseil des ministres. C’est dans ce cadre qu’il a obtenu le soutien du gouvernement pour l’application rigoureuse des mesures drastiques qu’il a prises, incluant la suspension des travaux de construction d’un immeuble situé au rond-point Mandela et l’annulation des titres des propriétés de cet espace.
Dans le compte rendu lu par le ministre Patrick Muyaya, à l’issue du conseil des ministres que la première ministre Judith Suminwa a présidée, « Le ministre de l’urbanisme et habitat a fait rapport au conseil de la suspension de l’exécution des travaux de construction d’un immeuble aux croisements des avenues Kisangani-justice et forces armées dans la commune de la Gombe, communément appelée rond-point Mandela. Il a évoqué une série d’irrégularités en commençant par le processus de désaffectation de l’espace, ensuite l’absence de l’avis urbanistique au préalable donnant les indications sur les usages et les modalités de l’occupation de cet espace, la traçabilité financière des recettes liées au trésor public, l’absence des études globales mais aussi celle d’une étude à impact environnemental et social. Ces irrégularités constatées, a-t-il souligné, ont conduit, sur proposition des experts, à la suspension des travaux et au maintien de cette décision ».
Par ailleurs, le ministre Crispin Mbadu a pris une série de mesures, entre autres, celles de rapporter les trois arrêtés ministériels de désaffectation pris par son prédécesseur sur cet espace, de saisir la ministre d’État, la ministre des affaires foncières afin d’obtenir l’annulation des titres des propriétés de cet espace, de procéder à l’aménagement de cet espace récréatif et touristique public sur base d’un financement du gouvernement, de saisir le ministre d’État, le ministre des infrastructures et travaux publics pour la réhabilitation du réseau d’assainissement à cet endroit, d’instruire le Directeur Général du guichet unique de délivrance des permis de construire pour l’annulation de ce permis.
Crispin Mbadu ne compte pas s’arrêter là ; il prévoit également d’ouvrir une action disciplinaire et de prendre des sanctions à l’égard des personnes responsables impliquées dans ce dossier. Il a sollicité l’accompagnement du gouvernement pour la mise en œuvre de toutes ces mesures. Le conseil a pris acte de ce rapport.
Note circulaire
Dans une note circulaire rendue publique, mercredi 03 juillet 2024, le ministre Crispin Mbadu a pris plusieurs mesures conservatoires parmi lesquelles figure l’obligation de requérir son approbation avant la délivrance des permis de construire ou de démolir et l’autorisation de rénover des bâtiments du domaine privé de l’État.
En prenant ces mesures, Crispin Mbadu a instruit la légalisation des contrats de bail signés entre parties par les services compétents en entendant la disponibilisation des imprimés de valeur.
« Toute demande de délivrance d’un permis de construire, d’une autorisation de démolition et d’émission d’un avis urbanisme soumis à l’autorité compétente, ne peut recevoir une suite favorable qu’après approbation de monsieur le ministre national de l’Urbanisme et Habitat ou des gouverneurs des provinces », peut-on lire dans cette note circulaire.
La circulaire poursuit que le contrôle de permis de construire sur toute l’étendue du pays doit passer à l’approbation préalable du ministre ou des gouverneurs des provinces. « Pour les provinces, les services doivent me tenir informer pour les mesures d’encadrement technique ».
Aussi, il est interdit à tout occupant ou locataire des biens immobiliers du domaine privé de l’État, d’effectuer des travaux de réhabilitation, de rénovation, de démolition ou de construction sans avis préalable du ministre de l’urbanisme et habitat.
Aubin Kandembi
