La Cour africaine des droits de l’homme s’est déclarée compétente dans l’affaire opposant la RDC au Rwanda.
Kinshasa accuse Kigali de massacres, d’agressions et de pillage de ressources naturelles en RDC depuis plusieurs décennies.
Kigali avait soulevé plusieurs exceptions pour contester la compétence de la Cour africaine des droits de l’homme.
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Ces arguments ont été rejetés par les juges lors des audiences tenues en février à Arusha, en Tanzanie.
La Commission nationale des droits de l’homme en RDC, par la voix de Paul Nsapu, a salué cette avancée. Le Rwanda dispose de 90 jours pour déposer ses conclusions devant la juridiction panafricaine.
Lors de la première audience, Kigali a soutenu que le dossier ne relève pas d’un différend juridique entre États. Les avocats congolais ont réfuté cet argument et présenté des éléments établissant la compétence de la Cour.
Le Rwanda a aussi dénoncé une requête fondée sur des sources médiatiques, jugées peu crédibles. Kigali souhaitait également une suspension de la procédure, en attendant un verdict de la Cour de justice de l’EAC.
La RDC a appuyé sa requête par des preuves des crimes commis sur son territoire par des forces rwandaises. Les avocats congolais ont averti la Cour de l’impact négatif d’une déclaration d’incompétence dans ce dossier.
