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Politique

RDC : Le Gouvernement crée un cadre permanent de concertation pour mettre fin au “Folio”, la spoliation foncière qui menace l’État et les particuliers

Face à la montée inquiétante de la spoliation foncière et immobilière en République démocratique du Congo, le Gouvernement a décidé de passer à l’action. Le 24 novembre 2025, les ministères de la Justice, des Affaires foncières, de l’Urbanisme et Habitat, des Infrastructures et Travaux publics, ainsi que l’Agence nationale pour la protection du patrimoine immobilier de l’État (AN-PPIE), se sont réunis à Kinshasa pour instaurer un cadre de concertation permanent dédié à la lutte contre le phénomène dit “Folio”.

Dans leur communiqué, les ministres rappellent que la législation congolaise, notamment la loi n°73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée en 1980, garantit la protection des biens fonciers et immobiliers de l’État et des citoyens. Pourtant, malgré ce cadre légal, les cas de falsification de titres, de réattribution abusive des parcelles et d’utilisation de faux propriétaires se sont multipliés ces dernières années.

Ce mode opératoire mafieux, communément appelé “phénomène Folio”, entraîne des pertes considérables pour l’État, alimente l’insécurité juridique et fragilise la confiance de la population dans la gouvernance foncière.

Pour mettre un terme à ces pratiques, le Gouvernement a annoncé la création d’un cadre de concertation permanent et interinstitutionnel chargé de coordonner les actions de prévention, de détection et de répression des spoliations.

Ce mécanisme s’articule autour de trois organes :

Un comité de pilotage, composé des ministres sectoriels et du coordonnateur de l’AN-PPIE ;

Un comité technique permanent, réunissant des experts et techniciens délégués par les ministres concernés ;

Un secrétariat, chargé de la coordination opérationnelle.

L’objectif est clair, harmoniser les actions des différents services de l’État, sécuriser la gestion du patrimoine foncier et restaurer la confiance des citoyens dans le système judiciaire et administratif.

Le cadre mis en place vise notamment,

une gestion transparente et sécurisée des biens fonciers et immobiliers publics et privés ;

la protection effective des droits des propriétaires légitimes ;

la poursuite judiciaire exemplaire des auteurs et complices de spoliations ;

la récupération des biens indûment occupés ou attribués ;

le renforcement de la bonne gouvernance foncière, secteur longtemps miné par la corruption et la désorganisation.

Dans leur déclaration commune, les ministres signataires, John Banza Lunda (Infrastructures et Travaux Publics), Guillaume Ngefa Atondoko Andali (Justice), O’Neige N’Sele Impa (Affaires foncières) et Alexis Gisaro Muvunyi (Urbanisme et Habitat), appellent l’ensemble des acteurs publics et privés à travailler main dans la main pour protéger durablement le patrimoine de l’État et celui des particuliers.

Par ailleurs, ils ont insisté sur la nécessité d’une mobilisation collective afin de mettre fin aux pratiques frauduleuses qui portent atteinte aux droits des citoyens et freinent le développement du pays.

Israël Mpoyi

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