La République démocratique du Congo (RDC) veut réellement mettre fin au pillage de ses ressources naturelles. Dans cette optique, des actions sont menées contre tout individu ou des multinationales qui s’illustreraient dans l’achat, la vente ou l’utilisation des minerais exploités de manière frauduleuse sur le sol Congolais. Apple, géant américain de Hi-Tech est le premier à être traqué.
La République démocratique du Congo (RDC) n’exclut pas la possibilité d’ester en justice contre toute personne physique ou morale impliquée dans le pillage de ses ressources naturelles. Le géant américain Apple, soupçonné d’utiliser dans ses produits les minerais illégalement exploités en RDC, n’est donc pas épargné. Et en cas d’échec de l’actuelle démarche entamée par la RDC et privilégiant les discussions entre parties, les avocats de la République démocratique du Congo n’écarte pas l’option judiciaire. Le pays peut donc à tout moment, intenter un procès contre Apple au niveau international.
Au cours d’un échange avec un parterre des médias nationaux et étrangers la semaine dernière à Kinshasa, les avocats de la RDC se sont montrés motivés pour entamer cette action contre Apple en cas de nécessité. Mais seulement, ils sont préoccupés pour l’instant, à faire aboutir la démarche jusque-là entamée pour persuader Apple et tout autre utilisateur, vendeur ou acheteur des minerais illégalement extraits notamment dans l’Est de la RDC.
Pour la Task force « Justice internationale » de la RDC, le pays est très bien préparé pour affronter qui que ce soit devant les juges, le cas échéant.
Les explications claires fournies par Yvon Mingachang, coordonnateur de la Task Force à travers un aperçu des activités déployées sur le front judiciaire, ont fait comprendre à l’opinion que la RDC n’est pas prête à perdre cette bataille. Ce professuer de Droit se dit convaincu que la RDC a toutes les chances de remporter la bataille. Ce, contrairement à l’affaire qui l’avait opposé à l’Ouganda en rapport avec la guerre dite de six jours où le collectif d’avocats de la RDC ne disposait pas de toutes les preuves matérielles à présenter devant les juridictions judiciaires internationales où cette affaire était portée.
« Ces erreurs nous ont enseigné et nous ne les reprendrons plus. Pour l’actuelle démarche, au sein de la Task Force, nous avons tout un service qui s’occupe de la recherche des informations, identification des données et de leur archivage. Il se documente correctement au quotidien. Ce qui nous aidera progressivement », a-t-il avancé.
Une action, une nécessité
Pour Robert Amsterdam et William Bourdon, avocats ayant reçu mandat pour représenter la RDC, il faut agir pour décourager l’achat, la vente ou l’utilisation des minerais illégalement exploités en RDC.
« Il faut agir. Il faut trouver les vecteurs d’influence pour montrer et prouver à tout le monde qu’il y a du sang dans les téléphones. Tout le monde doit savoir ce qui se passe dans la chaîne d’approvisionnement des téléphones qu’il a en mains. Nous comptons sur la société Apple. Nous pensons qu’elle peut agir pour décourager le commerce de ces produits exploités au prix du sang coulé. Notre démarche est de rendre responsables ceux qui continuent sur ce chemin d’impunité. Nous avons un devoir d’inventivité et d’imagination juridique pour faire triompher la démarche des autorités de la République Démocratique du Congo et donner l’estocade finale à Apple et à toutes les autres multinationales impliquées dans l’exploitation des minerais de sang », ont-ils déclaré.
Les avocats sont prêts à accompagner RDC non seulement à faire entendre sa voix, mais aussi à revendiquer ses droits. « C’est une grande responsabilité qui pèse sur nos épaules », reconnaît Me Bourdon.
Même si APPLE semble marginaliser l’action entamée contre elle, Me Bourdon promet, à son tour, de maintenir la pression. « On a reçu, sous de courrier sans papier à en-tête de l’entreprise, une réponse d’Apple. Une réponse laconique que nous considérons comme une forme de mépris, de cynisme, d’arrogance et de déni judiciaire », a-t-il déclaré.
Ce qui n’ébranle pas leur volonté d’aller de l’avant. « Ce qui nous réconforte, c’est la détermination du Président de la République (…) Notre objectif est d’avoir des résultats concrets et amener ces entreprises à renoncer à la culture de l’impunité », a-souligné Me Bourgon.
Actions dans la durée
Pour sa part, le ministre de la Communication et des médias, Patrick Muyaya Katembwe, cette affaire doit être suivie jusqu’aux moindres détails. Il croit que le peuple Congolais suit attentivement le dossier et attend les résultats de la démarche entreprise par le collectif d’avocats à l’international.
« C’est une action surprise. La surprise est un des éléments de ce qui s’est fait ici. On a profité du passage de nos avocats ici pour faire le point de l’évolution du dossier avec les médias. Cette action avait été lancée le 25 avril dernier. Il y a des choses qui ne peuvent pas être dites pour le moment parce qu’elles sont en train de couver. C’est une action qui sera sûrement longue parce qu’il ne s’agit pas seulement de faire focus sur une entreprise qui s’appelle Apple. Il y a d’autres cibles qui sont bénéficiaires des minerais qui sont produits illicitement, qui sont produits au prix du sang de citoyens de la République Démocratique du Congo », a expliqué Patrick Muyaya.
Et d’ajouter : « Autant, on se déploie sur le front diplomatique et sur le front militaire, autant nous opérons en même temps sur le front judiciaire, le front économique et sur le front médiatique. Nous irons encore davantage sur le front médiatique. Nous allons maintenir la vigilance et nous assurer que nous faisons, comme gouvernement, tout ce que nous devons faire pour ramener la paix dans l’Est de la RDC, mais aussi pour recouvrer nos intérêts qui ont été indûment perçus par ceux qui profitent justement des recettes de nos minerais ».
Depuis avril 2024, une action en justice est lancée simultanément en France et aux Etats-Unis contre le géant américain de Hi-tech, APPLE, pour incorporation dans ses produits des minerais extraits illégalement sur le sol congolais via principalement le Rwanda. Malgré des réticences exprimées par APPLE, Me William Bourdon, avocat de la RDC dans cette affaire, n’exclut pas l’option des négociations. Selon l’avocat, la RDC ne ferme pas la porte à toute négociation pour obtenir réparation.
RC avec Le Potentiel