Urgent : Kabund attaque Samuel Mbemba en justice, une plainte déposée déjà à la cour de cassation !
Le collectif des avocats de la Coalition de la Gauche Congolaise (CGC) a saisi, le jeudi 11 décembre 2025, le parquet général près la Cour...
Tag : Cour de cassation
France : le dernier recours de Nicolas Sarkozy rejeté, l’ex-président est définitivement condamné dans l’affaire Bygmalion !
La Cour de cassation a tranché. Ce mercredi 26 novembre, le pourvoi de Nicolas Sarkozy a été rejeté, confirmant définitivement sa condamnation dans l’affaire Bygmalion....
RDC/Tshopo : l’ex-gouverneur Paulin Lendongolia traduit en justice pour détournement présumé de 700.000 USD
L’ancien gouverneur de la province de la Tshopo, dans le nord-est de la République démocratique du Congo, Paulin Lendongolia, a été officiellement traduit en justice...
Rentrée judiciaire 2025-2026 : la Cour de cassation place la lutte contre l’enrichissement illicite au centre du débat
Conformément à la loi, la Cour de Cassation a organisé son audience solennelle de la rentrée judiciaire 2025-2026, ce mercredi, en présence du Président de...
Justice : Constant Mutamba de retour au parquet pour une troisième audition sous haute tension
Le parquet général près la Cour de cassation convoque une nouvelle fois Constant Mutamba Tungunga, ministre d’État à la Justice et Garde des Sceaux, ce...